Article 1 : Périmètre Conditions Générales de Vente

LE PETIT MARCHE DE PIERREFONDS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Modification des conditions générales

Compte tenu de la nouveauté du service et de ses évolutions possibles, LE PETIT MARCHE DE PIERREFONDS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur www.e-lepetitmarche.fr au moment de la commande ou celle figurant sur les C.G.V papier modifiées et transmises aux clients.
Les conditions générales de vente figurant sur le seul site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande.

Article 3 : Moyens de paiement

par CHEQUE OU ESPECE à la livraison de la marchandise ; LE PETIT MARCHE DE PIERREFONDS se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 4 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

Nous travaillons avec la poste Le prix du transport varie selon le nombre d’articles. Les frais de transport incombent à l’acheteur. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Nous contacter pour ce mode de livraison.

Article 5 : Disponibilité des articles.

L'expédition se fait sous 2 jours au plus tard après réception de la commande suivant notre stock disponible.

Article 6 : Réclamations

Toute réclamation doit nous être signalée et enregistrée dans les deux jours de la date de livraison, passé ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée.
N°SIRET 440 742 518 00010
APE 4711B

Article 7 : Accès au service

Le client dispose de trois modes d'accès : téléphone, fax (voir rubrique "Contact"), Internet (www.e-lepetitmarche.fr).

Article 8 : Illustrations

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

LE PETIT MARCHE DE PIERREFONDS garantit la qualité des produits.

Article 9 : Commande

Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent au moment où le client passe commande, soit sur l'écran de l'opératrice pour les commandes par téléphone ou par fax, soit sur l'écran du client pour les commandes par Internet. Pour des raisons techniques, le montant de chaque commande passée par Internet doit être de 40 € minimum.Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.En cas d'annulation de la commande moins de 24h avant la livraison, des frais d'annulation de 7,50 € seront facturés au client.De son côté, LE PETIT MARCHE DE PIERREFONDS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

LE PETIT MARCHE DE PIERREFONDS s'engage à prévenir le client en cas d'indisponibilité du produit commandé.

Article 10 :Livraison

Les conditions spécifiques de la livraison à domicile ne permettent pas de satisfaire la livraison des commandes demandées au-delà du 6ème étage d'habitation, si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison prévue. Au cas où un retard dans la livraison interviendrait, le client peut demander soit l'annulation de sa commande, soit une deuxième livraison le jour de son choix.Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.Le client s'engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison le jour convenu et dans la tranche horaire prévue lors de la prise de commande (ou devra prévenir téléphoniquement LE PETIT MARCHE DE PIERREFONDS la veille de la journée ou avant dix heures pour les livraisons du soir), ainsi qu'à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toutes les mentions concernant et pouvant être utiles à l'amélioration du service. Par la signature du bordereau de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau du livreur. Si le client est absent lors de la livraison, une participation fixée à 10,50 euros lui sera facturée.Si le client est absent lors de la livraison et qu'il décide d'annuler la commande, une participation fixée à 13,50 euros lui sera facturée et, en cas de report de commande, celle-ci sera de 10,50 euros.La livraison a lieu par la remise des colis contenant les marchandises commandées. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire toutes réclamations quant à la conformité du contenu des colis à la commande.

Article 11 : Paiement

Les marchandises sont payables comptant comme l'impose la réglementation en vigueur sur les produits alimentaires. Le paiement est toujours exigible à la livraison en cas de paiement par chèque et sur présentation d'une pièce d'identité. Dans un souci de protection du client, LE PETIT MARCHE DE PIERREFONDS demande à chaque client, à ce qu'il accepte :- de toujours signer, par lui-même ou la personne réceptionnant les colis, l'exemplaire du bordereau de livraison du livreur,- en cas de paiement par chèque bancaire, de toujours libeller les chèques à l'ordre de LE PETIT MARCHE DE PIERREFONDS.

Article 12 : Droit de retour

Le client dispose d'un délai de 2 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit dans son emballage d'origine, en parfait état. Concernant les produits d'hygiène, de maquillage, etc…, le droit de retour du client ne peut s'exercer que sur des produits intacts, c'est à dire non ouverts, non testés.Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.Dans ce cas, le client sera remboursé de son achat après réception du produit sous huit jours, par un avoir d'un montant équivalent à la différence de facturation.

Lorsque le retour du colis et/ou produit résulte(nt) de la volonté du client, les frais de retour demeurent à sa charge.

Article 13 : Responsabilité

En cas d'accident aux personnes, de dommages aux biens lors de la livraison, le client devra contacter LE PETIT MARCHE DE PIERREFONDS en présence du chauffeur livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le client devra, dans un délai de 48 heures, confirmer l'incident par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. LE PETIT MARCHE DE PIERREFONDS prendra alors contact avec le client dans les 72 heures suivant la réception du courrier afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

Article 14 : Clause résolutoire

A défaut de paiement de la marchandise, LE PETIT MARCHE DE PIERREFONDS peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de son identifiant.

Article 15 : Politique de confidentialité

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Pour cela il vous suffit de nous écrire à LE PETIT MARCHE DE PIERREFONDS 2 rue Jules Michelet 60350 Pierrefonds.

Déclaration Cnil : 1331015

Article 16 : Réglements des litiges - Loi applicable

En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande , LE PETIT MARCHE DE PIERREFONDS est joignable par téléphone, par fax, par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.e-lepetitmarche.fr dans la rubrique "contact".
Dans le cas éventuel où cette démarche ne vous aurait pas apporté satisfaction, vous pouvez contacter toute association de consommateurs de votre choix.
LE PETIT MARCHE DE PIERREFONDS s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client à la qualité de commerçant, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.